Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux offres payantes souscrites par des professionnels auprès de NETSOLUTION sur https://web-directory.net. Elles complètent les CGU.
Offres
Les offres (Starter, Pro, Business) et leur contenu sont décrits sur la page Tarifs. Une offre est rattachée à une fiche que le client gère après une revendication vérifiée. Aucune offre ne procure de meilleure position dans nos classements, nos comparatifs ou les moteurs de recherche.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, par mois. La TVA applicable est ajoutée selon la situation du client. Le paiement s'effectue par carte via notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne conservons aucune donnée de carte. L'abonnement est payable d'avance et renouvelé automatiquement chaque mois.
Demandes de devis supplémentaires
Chaque offre inclut un nombre mensuel de demandes de devis. Au-delà, une demande qualifiée peut être transmise et facturée (non proposé) HT sur la facture suivante, uniquement si l'offre du client le prévoit.
Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace professionnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis. En cas d'échec de paiement, l'offre peut être suspendue après relance.
Factures
Les factures sont émises par Stripe au nom de NETSOLUTION et disponibles dans l'espace professionnel.
Obligations du client
Le client garantit l'exactitude des informations qu'il déclare et dispose des droits sur les contenus publiés (textes, liens, réalisations). Les données officielles de registre ne sont pas modifiables par le client.
Responsabilité
NETSOLUTION s'engage à une obligation de moyens. Le volume de visites, de clics ou de demandes de devis n'est pas garanti.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de NETSOLUTION.